J.O. 52 du 2 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04248

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Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420144A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004, Mlle Ghisolfo (Valérie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Cornillac (Pierre, René, Fernand, Didier), à la résidence de Toulon (Var).